Conditions générales de vente2019-05-26T23:20:46+01:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Généralités


1.1 Les prestations de services effectuées par Advanced Business Solutions SASPJ sont soumises aux conditions générales suivantes, auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à Advanced Business Solutions SASPJ une commande de prestation de services dans les secteurs suivants : Analyse marketing – Création et développement de sites Internet – Création de logos – Création de supports de communication – Référencement – Plan marketing – Création vidéo et multimédia – Photographie – Composition musicale – Solutions et analyse web – Design – Toutes solutions d’infographies – Télécommunication – Apporteur d’affaires – Distributeur d’énergie.

1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, et de livraison.

1.3 Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien « conditions générales de vente » de notre site internet. Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de Advanced Business Solutions SASPJ impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2 – Modes de prise de commande (Acceptation projet ou offre)


2.1 L’acheteur peut passer commande soit par e-mail, par téléphone ou par courrier. Un acompte de 30 % minimum peut être exigé à la commande sans aucune justification, le solde étant payable dans les 7 jours après réception de la facture. Selon la nature et l’envergure du projet, les modalités de paiement peuvent varier en 3x (à la commande, à mi-projet et en fin de projet), 6x, 12x, ou 24x, en sachant que ses trois dernières se feront par domiciliation bancaire dont les frais seront à charge du client (10€ htva / mois). Le paiement se fait par virement ou par domiciliation à l’ordre de Advanced Business Solutions SASPJ.

2.2 Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.

2.3 Les « offres ou projets » sont faits en deux exemplaires dont un exemplaire est à retourner dûment complétés et signés par le client auprès de Advanced Business Solutions SASPJ. Le cas échéant, un retour par mail avec la mention « Bon pour accord pour un montant de …… » sera aussi accepté. Dans le cas ou aucune mention ou signature n’est apposée, le paiement de l’acompte par le client sera considéré comme acceptation de l’offre ou du projet.

2.4 Toute offre ou projet passé et validé par Advanced Business Solutions SASPJ sera confirmé à l’acheteur par l’envoi dans les meilleurs délais d’un e-mail ou courrier de confirmation.

3 – Informations sur les prestations de services

3.1 Advanced Business Solutions SASPJ propose des prestations de services basiques ou complémentaires – Analyse marketing – Création et développement de sites Internet – Création de logos – Création de supports de communication – Référencement – Plan marketing – Création vidéo et multimédia – Photographie – Composition musicale – Solutions et analyse web – Design – Toutes solutions d’infographies – Télécommunication – Apporteur d’affaires – Distributeur d’énergie.

3.2 Tout travail sera planifié dès réception du bon de commande dûment complété, signé et du paiement de l’acompte (éventuel) versé sur le compte de Advanced Business Solutions SASPJ

3.3 Advanced Business Solutions SASPJ se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes mœurs, à caractère raciste et/ou illégal. Les prestations de services achetées sont placées sous l’unique responsabilité de l’acheteur, et tout évènement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité d’Advanced Business Solutions SASPJ, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni á annuler la vente.

3.4 Advanced Business Solutions SASPJ ne pourrait être tenu pour responsable d’infraction aux lois belges et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d’éléments tels que les textes, les logos, les graphismes, les images et photos fournis par le client dont il n’aurait pas la propriété exclusive.

3.5 De même, toutes les informations contenues sur les conceptions graphiques relèvent de la seule responsabilité du client.

3.6 Les prix de vente des services sont exprimés en EUROS TTC.

3.7 Les prestations de services se matérialisant sous la forme de fichiers, le prix facturé tient compte de l’acheminement par connexion Internet. D’autres modes de messageries peuvent être envisagés, mais les coûts resteront à la charge exclusive du client.

3.8 Tous les fichiers, textes, images, logos, et supports de communication entre le prestataire et le client seront conservés et archivés par Advanced Business Solutions SASPJ pendant une période de 1 an (un an).

3.9 Lorsqu’une offre, ou un projet, est établi par Advanced Business Solutions SASPJ, les conditions particulières de celles-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.

3.10 Advanced Business Solutions SASPJ se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.

3.11 Il est expressément convenu qu’entre le client et Advanced Business Solutions SASPJ les échanges de mails en l’absence de documents contractuels, peuvent servir á l’établissement d’une relation commerciale. De ce fait, constitués des éléments de preuve quant à l’existence d’une demande de prestations.

3.12 Les créations d’images ou de textes réalisées par les membres de Advanced Business Solutions SASPJ sont protégées par la loi belge et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle.

3.13 Hébergement : Advanced Business Solutions SASPJ fait appel à la sous-traitance pour l’hébergement. De ce fait, elle ne pourrait être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements et problèmes techniques liés à l’hébergeur. Advanced Business Solutions SASPJ se réserve le droit d’héberger uniquement les sites des clients qui ont fait appel à ses services.

3.14 Télécommunication : Grâce à leur partenariat avec Orange via le canal Smart SN, Advanced Business Solutions SASPJ peut proposer les formules Orange à leurs clients et de ce fait, elle ne pourrait être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements et problèmes techniques liés á l’opérateur.

3.15 Energie : Grâce à leur partenariat avec Luminus via le canal Smart SN, Advanced Business Solutions SASPJ peut proposer les formules Luminus à leurs clients et de ce fait, elle ne pourrait être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements et problèmes techniques liés au fournisseur.

 

4 – Modalités de paiement

4.1 Toutes les prestations proposées par Advanced Business Solutions SASPJ sont payables dans les 7 jours après la date d’émission de la facture (en Euros).

4.2 Toute facture est réputée acceptée à défaut de contestation précise communiquée à Advanced Business Solutions SASPJ par le client, via mail et recommandé, dans les 48 heures de la réception de la facture. Passé ce délai, les réclamations éventuelles du client ne pourront plus être prises en considération par Advanced Business Solutions SASPJ

4.3 Advanced Business Solutions SASPJ se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

4.4 Advanced Business Solutions SASPJ se réserve notamment le droit de suspendre ou de refuser ses prestations de services à un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4.5 A défaut de paiement à l’échéance, le montant de chacune des factures émises par Advanced Business Solutions SASPJ est, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré d’une indemnité conventionnelle, forfaitaire et irréductible de 10%. Passé un délai de 30 jours calendrier, les services pourront être suspendu en attendant le solde complet du projet sans indemnités dû au client.

4.6 En cas de paiement par virement ou domiciliation, les frais de banque et de change supportés par Advanced Business Solutions SASPJ sont à la charge du client.

5 – Modalités de livraison


5.1 Les prestations de services proposées par Advanced Business Solutions SASPJ sont valables dans tous les pays.

5.2 Pour tout paiement d’acompte par virement, votre commande sera validée à l’encaissement.

5.3 Les délais de livraison ne valent que pour autant que Advanced Business Solutions SASPJ soit en possession des éléments lui permettant d’effectuer la commande, et se veulent être les plus exactes possibles, toutefois ils ne pourront être postposés, mais le client en sera dès lors averti. Un nouveau délai sera alors fixé d’un commun accord.

5.4 La livraison est considérée comme réalisée au jour de la première présentation des fichiers à l’acheteur. La propriété intellectuelle des créations est transférée à l’acheteur dès réception du paiement intégral des prestations vendues par la société Advanced Business Solutions SASPJ.

5.5 Lors de campagne marketing, si le client ne fournit pas, comme convenu dans l’offre ou le projet, le contenu nécessaire au bon déroulement de celui-ci min 72h (septante deux heures) à l’avance, Advanced Business Solutions SASPJ pourra annuler la publication sans dédommagement et/ou remboursement au client.

5.6 Si le client choisi de fournir lui-même le contenu (images, vidéos, textes, documents) du site internet. Pour que les délais soient respectés le client devras fournir, à Advanced-Business-Solutions, tout le contenu, textes, images, vidéos, documents, dans les délais impartis dans l’offre de projet. Si se contenu n’est pas envoyé, avec confirmation de la réception par Advance-Business-Solutions, pour cette date, Advanced-Business-Solutions pourras choisir entre :

  • Fournir lui-même le contenu et par obligation facturer un complément au client.
  • Annuler la commande sans dommage ni remboursement du ou des acompte(s) déjà reçus

Si le contenu doit-être crée par Advanced-Business-Solutions, un délai supplémentaire de maximum 30 jours pourra entrer en vigueur.

Une fois la date de dépôt du contenu passée, le client ne pourras changer le contenu, sans la validation d’Advanced-Business-Solutions et ce dans le but de pouvoir respecter les délais de livraisons. Toute modifications entrainera un coût supplémentaire non prévu dans le dis projet.

6 – Utilisation des créations

6.1 Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise Advanced Business Solutions SASPJ á utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, á les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site de Advanced Business Solutions SASPJ. Etant entendu que cette utilisation se limite á la promotion des prestations et des compétences des membres de Advanced Business Solutions SASPJ., elle ne pourra donner lieu á aucune contrepartie.

6.2 Sauf avis contraire, spécifié par écrit, lors d’une remise d’offre ou de projet, Advanced Business Solutions SASPJ pourra utiliser les logos de ses clients et les diffuser sur son site internet. Etant entendu que cette utilisation se limite á la promotion des prestations, des compétences des membres de Advanced Business Solutions SASPJ et de la confiance de nos clients. Elle ne pourra donner lieu á aucune contrepartie.

6.3 Tous les dessins, avant-projets infographies ou créations, restent la propriété de Advanced Business Solutions SASPJ et doivent lui être restitués. Toutes reproductions et/ou utilisations de dessins, avant-projets infographies ou créations faits par Advanced Business Solutions SASPJ, ne pourront être utilisés que pour les éléments décrits sur l’offre ou projet et toutes autres reproductions et/ou utilisations mêmes partielles sont interdites. Le client ne peut évidemment pas céder á un tiers le droit de reproduction des dessins, avant-projets infographies ou créations faites par Advanced Business Solutions SASPJ. Toute modification apportée aux créations et projets, même partiels, est interdite sans l’accord exprès de Advanced Business Solutions SASPJ et donnera lieu à la réclamation de dommages et intérêts.

7 – Responsabilités


7.1 La création et la mise en ligne du site Internet sont effectués par Advanced Business Solutions SASPJ. Le client s’engage á conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources qu’il a mis á disposition de Advanced Business Solutions SASPJ. Advanced Business Solutions SASPJ ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou dégradation des informations dès la première modification du site par le client ou par toute autre personne sous la responsabilité du client, une fois la mise en place du site Internet.

7.2 La relecture des textes figurant dans les infographies, ou créations, incombe au client. Le client en assume la pleine responsabilité. Aucun dédommagement ne pourra donc être réclamé à Advanced Business Solutions SASPJ.

7.3 Advanced Business Solutions SASPJ n’est responsable que des travaux, études ou projets qu’elle a elle-même exécutés. Advanced Business Solutions SASPJ n’est, en aucun cas, responsable de tous problèmes ou litiges survenant ultérieurement á la livraison du produit. Aucun problème d’impression ou de mise en ligne ne pourront être sous la responsabilité de Advanced Business Solutions SASPJ et en aucun cas le client ne pourra retenir des paiements dus à Advanced Business Solutions SASPJ pour des problèmes ultérieurs.

8 – Clause de confidentialité

Advanced Business Solutions SASPJ s’engage à ne divulguer aucunes informations sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients. Exception faite en cas de litige sur demande expresse du juge sous la compétence du tribunal de commerce de Mons.

9 – Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit belge. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d’accord amiable sera soumise au seul tribunal de commerce de Mons.

10 – Informatique et Libertés

Les informations collectées par Advanced Business Solutions SASPJ dans le cadre de ses relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas, cédées à des tiers. Les présentes conditions générales établies à Strépy Braquegnies, le 10 août 2017, comportent 10 articles indissociables. Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Advanced Business Solutions SASPJ.